Aménagement du territoire Routes
Le 12 août 2019

Routes

Tout savoir sur l’état des routes (travaux en cours, déviations…)

Le Département du Cher gère, exploite, entretient et aménage 4 604 km de routes départementales. L’État (Direction interdépartementale Centre Ouest -DIRCO) est responsable de la RN 151 et de la RN 142, tandis que les voiries communales continuent de relever des communes.

Un patrimoine essentiel à consolider et à construire

Le Conseil départemental intervient au quotidien et consacre une part importante de son budget d’investissement pour améliorer la qualité du réseau, contribuant ainsi au maintien de bonnes conditions de circulation et de sécurité sur les routes du Cher, et à la pérennisation des routes départementales et des ouvrages d’art.

Il soutient le déploiement de projets d’envergure, indispensables au développement du Cher, comme :

  • la future Rocade Nord-Ouest de Bourges, projet majeur pour l’attractivité du Département et pour l’aménagement de l’agglomération Berruyère, comme la Rocade Nord-Est inaugurée en 2015. Ce chantier a démarré en novembre 2016 et devrait être relancé en 2019. Il reliera la RD 2076 à la rocade Nord-Est de Bourges à son intersection avec la RD 940.
  • le projet de second échangeur autoroutier entre Mehun-sur-Yèvre et Marmagne, qui permettrait d’améliorer la desserte de l’agglomération de Bourges, constitue un autre projet d’importance pour le Département. Une étude de faisabilité est en cours.

Le Département s’engage en matière de développement durable et de préservation environnementale par le recours à des techniques routières innovantes, plus économiques en matières premières et en produits pétroliers et grâce à l’extension du fauchage raisonné, plus respectueux en termes de préservation de la faune et de la flore.

La carte du trafic routier

Afin d’avoir une bonne connaissance du trafic et de son évolution, le Conseil départemental du Cher effectue des comptages routiers de manière régulière sur les routes départementales à partir de l’implantation de 63 stations de comptages permanentes sur les principaux axes routiers, complétés par des comptages temporaires sur les autres routes départementales. L’ensemble de ces comptages est répertorié sur la carte annuelle des trafics, qui indique le trafic moyen journalier annuel (TMJA) pour une section de route départementale considérée.

Des responsabilités et des obligations partagées

Les utilisateurs du domaine public routier départemental (chaussées et dépendances) ont des droits mais aussi des obligations, inscrits dans le Règlement de la voirie départementale.
Ce document opposable détermine les modalités d’utilisation, de préservation et d’occupation de ce domaine public routier, tout en assurant la conservation.
Usagers de la route, riverains, concessionnaires, entreprises de travaux publics, communes, gestionnaires du domaine public départemental sont concernés.
Par ailleurs, le Guide de la voirie départementale fixe l’étendue des obligations du Département en matière d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier.

Les demandes de permission de voirie et d’alignement

Toute utilisation du domaine public (particuliers, entreprises, gestionnaires de réseaux) doit faire l’objet d’une autorisation préalable, qu’il s’agisse du busage d’un fossé, de la réalisation d’un branchement d’eau sur une conduite principale, de la construction d’un accès sur la route pour une habitation ou une activité économique...Cette occupation est éventuellement soumise à redevance (exemple : canalisation).

Pour sa part, la demande d’alignement individuel permet de déterminer la limite entre le domaine public routier et la propriété privée.

- Comment établir sa demande de permission de voirie ?
La demande doit préciser le lieu (la commune, la voie, l’endroit précis), la nature des travaux envisagés avec plan à l’appui (le règlement départemental de voirie précise les contraintes à respecter : nature des matériaux à employer, épaisseur de remblaiement...), l’identité du demandeur pour l’établissement de l’autorisation, et éventuellement de la redevance que ce dernier devra verser au Département.
- A qui adresser la demande ?
Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune (lien vers cartographie).
Attention : il ne faut pas commencer les travaux sans avoir reçu d’autorisation. De plus, il sera nécessaire d’assurer la signalisation durant le chantier.

La fiche de demande d’arrêté temporaire de circulation

La réalisation d’une manifestation sportive, d’une manifestation publique, de travaux peut nécessiter l’utilisation d’une route ouverte à la circulation publique, avec ou sans déviation sur d’autres voies circulées. Ainsi indépendamment des autorisations liées à ces manifestations ou travaux, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire l’autorisation de dévier ou de limiter la circulation publique. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie : le Conseil départemental du Cher s’il s’agit d’une route départementale, la mairie s’il s’agit d’une voie communale.
Comment établir sa demande ?
La demande doit préciser le lieu ou l’itinéraire (la commune, la voie, l’endroit précis) avec plan de situation à l’appui si possible, le motif de la demande, les dates et la durée, l’identité du demandeur, les restrictions de circulation demandées (réglementation du stationnement, déviation dans un sens de circulation ou dans les deux sens…).
A qui adresser la demande ?
Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.
Attention : il faut disposer de l’autorisation pour pouvoir mettre en œuvre la restriction de circulation.

Les plantations bordant le domaine public routier départemental

Avant de réaliser des plantations en bordure d’une route départementale, en dehors des agglomérations, il est nécessaire de déterminer la limite entre le domaine public et la propriété privée, en demandant un arrêté d’alignement.

Le règlement de la voirie départementale (page 21) fixe les conditions de plantation des arbres, arbustes, haies (…) bordant le domaine public routier départemental. Il fixe également les règles de distance, de hauteur et d’entretien de ces plantations.

Hauteur de la plantation Distance minimum à respecter entre la plantation et la limite du domaine public départemental
Inférieure ou égale à 2 mètres 0,5 mètre
Supérieure à 2 mètres 2 mètres

La distance est mesurée à partir du centre du tronc de la plantation. La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu’à sa cime.

Le non-respect de ces règles expose à une contravention fixée par l’article R 116-2/5° du Code de la voirie routière.

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