Vous êtes ici : Accueil > Mentions légales
Le 31 janvier 2023

Mentions légales

Lexique

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.departement18.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Tags : contenu tiers de type multimédia ou image visible ou invisible

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les présentes mentions concernent uniquement le site https://www.departement18.fr. Les sites, dont vous trouverez le lien sur le site https://www.departement18.fr, disposent de leurs propres mentions.
……………………

Présentation du site internet

 Propriétaire :
Département du Cher
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F -18023 Bourges Cedex
Directeur de la publication : Monsieur Le Président du Conseil départemental du Cher
Crédits photos : Département du Cher (nommés si différents).

 Hébergeur :
Ecritel
84 rue Villeneuve
92110 Clichy la Garenne

Délégué à la protection des données
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels, des textes et des documents téléchargeables qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sauf autorisation expresse du directeur de la publication (dans ce cas, veuillez contacter l’administrateur du site dont les coordonnées figurent dans la rubrique présentation du site internet).
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Usage privé sans aucune visée commerciale,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : aucune sorte de modification ou d’altération,
  • Citation claire et lisible de la source : l’adresse internet du portail du Département du Cher doit impérativement figurer en référence.

Portées des informations – contenus

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Ces données n’ont pas d’autre visée que de proposer au plus large public une information sur les initiatives du Département du Cher – Laboratoire départemental d’analyses 18, ses actions, son organisation et son fonctionnement. Elles sont communiquées sans garanties d’aucune sorte, ni explicites, ni tacites.
Malgré tout le sérieux apporté à la mise à jour des informations du site, ces dernières peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données techniques

L’utilisation du site https://www.departement18.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.departement18.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.departement18.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.departement18.fr est mis à jour régulièrement par le Département du Cher, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.departement18.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.departement18.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Responsabilité

La responsabilité du Département du Cher ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. En particulier, le Département du Cher décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertexte mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Département du Cher n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur extranet et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Département du Cher est représenté par le Président du Conseil départemental du Cher, son représentant légal.

Quelle est la nature des données recueillies ?

Concernant les utilisateurs du Site https://www.departement18.fr , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
Statistiques d’utilisation du Site : Le Site enregistre des informations sur la fréquentation de ses pages, sous la forme de données anonymisées.
Cookies : Le Site n’utilise pas lui-même des cookies. Pour la lecture de certains contenus, par exemple des vidéos, vous pouvez être redirigé vers un site tiers qui applique sa propre politique de gestion des cookies.
Éléments de contact : A travers l’utilisation du formulaire de contact, le Site collecte les informations que vous transmettez au Département du Cher.
Adresses IP et matériels utilisés : Les serveurs web collectent des informations nécessaires à leur fonctionnement (logs) à des fins de correction et pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Quel emploi est-il fait de ces données ?

Le Département du Cher est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
  • pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, etc.

Le Département du Cher ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données ?

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment le Département du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :
Département du Cher –
Délégué à la Protection des Données
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F - 18023 Bourges Cedex.
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que le Département du Cher corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département du Cher par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels sont les engagements du Département du Cher au regard de vos données ?

Le Département du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Département du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher traitant de la politique et ceux en charge du support technique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Département du Cher ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Département du Cher prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.departement18.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de https://www.departement18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.departement18.fr .

SECURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Département du Cher utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Département du Cher prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

AIDES À LA NAVIGATION ET PROTECTION DE VOS DONNÉES
Le site https://www.departement18.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.departement18.fr . Cependant, le Département du Cher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »
Le Département du Cher ne traite pas de cookies.
Cependant, en cliquant sur les icônes figurant sur le Site de https://www.departement18.fr ou dans son application mobile, dédiées aux réseaux sociaux ou renvoyant vers d’autres contenus, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le les réseaux sociaux concernés, ceux - ci peuvent déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur ses terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, conformément à la politique de gestion des cookies de l’éditeur de contenu concerné. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement selon la politique de gestion des cookies de l’éditeur concerné.

BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.departement18.fr n’emploie pas de balise Internet, également appelées « tags », ou balises d’action, images visibles ou invisibles, scripts, contenus tiers (vidéos, audio,…).