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Routes
Le 14 août 2019

Routes


  • inforoute18.fr

Pour tout savoir sur l’état des routes, les travaux en cours… consulter le site dédié

Le Conseil départemental du Cher soutient le déploiement de projets d’envergure, indispensables au développement économique et à l’attractivité du territoire.

On peut notamment citer

  • la future Rocade Nord-Ouest, projet majeur comme la Rocade Nord-Est inaugurée en 2015, pour l’attractivité du Département et pour l’aménagement de l’agglomération Berruyère. Ce chantier a démarré en novembre 2016. Il reliera la RD 2076 et la rocade Nord-Est de Bourges à son intersection avec la RD9 40.
  • Le projet de second échangeur autoroutier entre Mehun-sur-Yèvre et Marmagne, qui permettra d’améliorer la desserte de l’agglomération de Bourges, constitue un autre projet d’importance pour le Département. Une étude de faisabilité est en cours.

Domaine public routier

Des responsabilités et des droits partagés

Les utilisateurs du domaine public routier départemental (chaussées et dépendances) ont des droits mais aussi des obligations, inscrits dans le Règlement de la voirie départementale.
Ce document opposable détermine les modalités d’utilisation, de préservation et d’occupation de ce domaine public routier, tout en assurant la conservation.
Usagers de la route, riverains, concessionnaires, entreprises de travaux publics, communes, gestionnaires du domaine public départemental sont concernés.
Par ailleurs, le Guide de la voirie départementale fixe l’étendue des obligations du Département en matière d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier.

- D’autres documents de références ou formulaires sont disponibles :

Les demandes de permission de voirie et d’alignement
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Télécharger la demande>

Toute utilisation du domaine public (particuliers, entreprises, gestionnaires de réseaux) doit faire l’objet d’une autorisation préalable, qu’il s’agisse du busage d’un fossé, de la réalisation d’un branchement d’eau sur une conduite principale, de la construction d’un accès sur la route pour une habitation ou une activité économique...Cette occupation est éventuellement soumise à redevance (exemple : canalisation).
Pour sa part, la demande d’alignement individuel permet de déterminer la limite entre le domaine public routier et la propriété privée.

Comment établir sa demande de permission de voirie ?

La demande doit préciser le lieu (la commune, la voie, l’endroit précis), la nature des travaux envisagés avec plan à l’appui (le règlement départemental de voirie précise les contraintes à respecter : nature des matériaux à employer, épaisseur de remblaiement...), l’identité du demandeur pour l’établissement de l’autorisation, et éventuellement de la redevance que ce dernier devra verser au Département.

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

  • Attention

Il ne faut pas commencer les travaux sans avoir reçu d’autorisation. De plus, il sera nécessaire d’assurer la signalisation durant le chantier.

La fiche de demande d’arrêté temporaire de circulation

Téléchargez la demande

La réalisation d’une manifestation sportive, d’une manifestation publique, de travaux peut nécessiter l’utilisation d’une route ouverte à la circulation publique, avec ou sans déviation sur d’autres voies circulées. Ainsi indépendamment des autorisations liées à ces manifestations ou travaux, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire l’autorisation de dévier ou de limiter la circulation publique. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie : le Conseil départemental du Cher s’il s’agit d’une route départementale, la mairie s’il s’agit d’une voie communale.

Comment établir sa demande ?

La demande doit préciser le lieu ou l’itinéraire (la commune, la voie, l’endroit précis) avec plan de situation à l’appui si possible, le motif de la demande, les dates et la durée, l’identité du demandeur, les restrictions de circulation demandées (réglementation du stationnement, déviation dans un sens de circulation ou dans les deux sens…).

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

  • Attention

Il faut disposer de l’autorisation pour pouvoir mettre en œuvre la restriction de circulation.

La signalisation d’information locale

Gagnez en visibilité

Depuis les lois Grenelle II de 2010, la réglementation de l’affichage publicitaire en dehors des villes s’est durcie. Certaines activités (hôtellerie, restauration, services publics…) ne peuvent plus bénéficier de pré-enseignes. Afin de continuer à informer les usagers de l’existence de ces services et activités commerciales, le Département propose la mise en place d’une signalisation d’information locale (SIL) homogène sur l’ensemble du territoire.

Qu’est-ce que la SIL ?

La SIL est un ensemble limité de panneaux directionnels complémentaires des panneaux classiques. Elle est implantée sur le domaine public routier et à proximité de l’établissement à signaler. Le panneau, de couleur orange sanguine, comprend un idéogramme qui identifie le type d’activité et le nom de l’établissement.

Qui peut en bénéficier ?

Cinq familles d’activités peuvent faire une demande de SIL :

  • Les équipements d’hébergement et de restauration ;
  • Les produits du terroir et de l’artisanat ;
  • Les domaines viticoles ;
  • Les équipements culturels, de sports et de loisirs ;
  • Les activités économiques, industrielles et les services usuels.

Qui finance ?

Le bénéficiaire participe au financement du panneau et à son installation.

  • Comment faire une demande ?

Vous devez renvoyer le formulaire de demande, le dossier technique ainsi que la lettre d’engagement au :

Conseil départemental du Cher
Direction des dynamiques territoriales, touristiques et environnementales
Hôtel du Département
Place Marcel Plaisant
CS n°30 322
18023 Bourges cedex

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