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Action départementale
Le 17 août 2022

Registres des actes administratifs

Les actes des autorités départementales sont téléchargeables sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable.

Sauf si la demande est abusive, toute personne peut solliciter, au format papier, un arrêté du président du Conseil départemental ou une délibération du Conseil départemental ou de la commission permanente, auprès du référent CADA.

Recueils des actes administratifs entre le 1er janvier et le 30 juin 2022

Arrêtés du président du Conseil départemental

▶️ Registre des arrêtés pris à compter du 1er juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 17 août 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 août 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 3 août 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 1er août 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 22 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 22 juillet 2022

▶️ Arrêté mis en ligne le 18 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 13 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 7 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 6 juillet 2022

▶️ Arrêtés mis en ligne le 4 juillet 2022

Délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental et de la commission permanente

▶️ Registre des délibérations et procès-verbaux approuvés à compter du 1er juillet 2022

▶️ Délibérations de la commission permanente du 4 juillet 2022

Les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois, à compter de leur mise en ligne, adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux, dans le même délai, à compter de leur mise en ligne, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (par voie postale à l’adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLÉANS Cedex, ou, par l’application informatique "Télérecours", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.