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Action départementale
Le 7 mars 2024

Registres des actes administratifs

Les délibérations du conseil départemental du Cher ainsi que les délibérations de sa commission permanente, prises à compter du 1er juillet 2021, sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, de manière permanente et gratuite, en cliquant sur le lien suivant : https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus.

Les procès-verbaux du conseil départemental du Cher, approuvés à compter du 1er juillet 2021, sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, de manière permanente et gratuite, en cliquant sur le lien suivant : https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus.

Les arrêtés du président du conseil départemental du Cher, pris à compter du 1er juillet 2022, sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, de manière permanente et gratuite, en cliquant sur le lien suivant : https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus.

Sauf si la demande est abusive, toute personne peut solliciter, au format papier, un arrêté du président du conseil départemental du Cher ou une délibération du conseil départemental du Cher ou de la Commission permanente. La demande doit être formulée auprès du référent CADA