Les délibérations ainsi que les procès-verbaux du conseil départemental du Cher et les délibérations de la Commission permanente, publiés à compter du 1er juillet 2022, sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, en cliquant sur le lien suivant : https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus.
Les arrêtés du conseil départemental du Cher publiés à compter du 13 novembre 2023 sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, en cliquant sur le lien suivant : https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/summary_orders.jsp?role=usager.
Les arrêtés du conseil départemental du Cher publiés entre le 1er juillet 2022 et le 12 novembre 2023 sont téléchargeables, sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable, en cliquant sur un lien figurant ci-dessous :
▶️ Arrêtés mis en ligne le 10 novembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 novembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 6 novembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 3 novembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 octobre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 25 octobre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 24 octobre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 23 octobre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 19 octobre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 18 octobre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 17 octobre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 12 octobre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 3 octobre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 29 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 26 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 22 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 21 septembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 20 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 19 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 18 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 14 septembre 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 13 septembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 12 septembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 11 septembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 5 septembre 2023
- Arrêté n° 353/2023 du 5 septembre 2023 annulant et remplaçant l’arrêté 307/2023 portant dérogation à l’arrêté du 19 août relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Charly" situé Le bois Guillet, 18360 La Celette avec une annexe située 19 rue Saint Août, 18160 LIGNIERES, géré par la SARL "la P’tite Charly" dont le siège se situe 12 rue des Acacias - 18200 SAINT AMAND MONTROND (mis en ligne le 5 septembre 2023 à 17:30)
- Arrêté n° 360/2023 du 5 septembre 2023 portant dérogation à l’arrêté 81/2023 du 30 janvier 2023 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil La Prée situé 11 rue de Gouais, 18100 SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE avec une annexe située 39 avenue du maréchal Foch, 18120 MASSAY géré par l’Association Départementale de l’Indre pour l’Accueil et la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes ( ADIASEAA) dont le siège se situe 8 rue de Robinson, 36120 DEOLS (mis en ligne le 5 septembre 2023 à 17:30)
- Arrêté n° 425/2023 du 5 septembre 2023 portant dérogation à l’arrêté 145/2021 du 23 avril 2023 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Les Bruyères" situé au lieudit Les Bruyères, 18310 GRACAY géré par l’Association Départementale de l’Indre pour l’Accueil et la sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (ADIASEAA) dont le siège se situe 8 rue de Robinson, 36130 DEOLS (mis en ligne le 5 septembre 2023 à 17:30)
- Arrêté n° 458/2023 du 5 septembre 2023 de nomination des correspondants au Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (mis en ligne le 5 septembre 2023 à 17:30)
▶️ Arrêté mis en ligne le 1er septembre 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 31 août 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 16 août 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 11 août 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 9 août 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 3 août 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 1er août 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 juillet 2023
- Arrêté n° 452/2023 du 25 juillet 2023 portant acceptation à titre définitif par le département du Cher d’une donation de documents concernant le Département du Cher, sans condition, ni charge (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 453/2023 du 25 juillet 2023 portant acceptation à titre définitif par le département du Cher d’une donation d’un ouvrage sur le tennis de table à VIERZON, sans condition, ni charge (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 454/2023 du 25 juillet 2023 portant acceptation à titre définitif par le département du Cher d’une donation d’un ouvrage concernant la période de la seconde guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 455/2023 du 25 juillet 2023 portant acceptation à titre définitif par le département du Cher d’une donation de photographies noir et blanc, sans condition, ni charge (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 456/2023 du 25 juillet 2023 portant acceptation à titre définitif par le département du Cher d’une donation d’une carte, sans condition, ni charge (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 457/2023 du 26 juillet 2023 autorisant la souscription avec La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d’un contrat de prêt substitutif dans le cadre d’une opération de rachat d’un prêt existant (mis en ligne le 27 juillet 2023 à 14:45)
▶️ Arrêtés mis en ligne le 25 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 24 juillet 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 21 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 20 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 19 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 18 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 13 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 11 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 10 juillet 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 6 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 5 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 4 juillet 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 28 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 26 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 23 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 22 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 21 juin 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 20 juin 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 19 juin 2023
- Arrêté n° 293/2023 du 19 juin 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Jazon », 345 route de Montluçon, 18200 DREVANT, géré par la SARL « La p’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 19 juin 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 294/2023 du 19 juin 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Charly » situé Le Bois Guillet, 18360 LA CELETTE, géré par la SARL « la P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 19 juin 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 297/2023 du 19 juin 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Charly » situé Le Bois Guillet, 18360 LA CELETTE, géré par la SARL « La P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 19 juin 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 298/2023 du 19 juin 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Charly » situé Le Bois Guillet, 18360 LA CELETTE, géré par la SARL « La P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 19 juin 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 299/2023 du 19 juin 2023 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 de dérogation relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Charly » situé Le Bois Guillet, 18360 LA CELETTE, géré par la SARL « La P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 19 juin 2023 à 17:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 15 juin 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 15 juin 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 12 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 9 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 juin 2023
- Arrêté n° 243/2023 du 23 mai 2023 modifiant les tarifs de vente des publications de la direction des archives départementales et du patrimoine et des objets vendus par la boutique de ladite direction et du musée de la résistance et de la déportation (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 271/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de photographies et documentation sur le Berry, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 272/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’ouvrage et revue sur la seconde guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 273/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’ouvrage et revue sur la seconde guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 274/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’actes judiciaires et notariés pour des biens immobiliers à VIERZON, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 275/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents familiaux, d’ouvrage divers concernant la période de la commune et la Seconde Guerre Mondiale et d’ouvrages sur le Berry, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 276/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant l’usine Rosières, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 277/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents familiaux concernant la période de la seconde guerre mondiale, sans condition ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 278/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’un tiré à part d’un dessin de Roland MOISAN (1965), sans condition ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 279/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de cartes postales anciennes, sans condition, ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
- Arrêté n° 280/2023 du 23 mai 2023 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de travaux d’élèves de classe de 3è en cours de lettres, sans condition ni charge (mis en ligne le 8 juin 2023 à 12:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 5 juin 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 1er juin 2023
- Arrêté n° 295/2023 du 31 mai 2023 portant renouvellement de l’autorisation de la Résidence Autonomie "MARPA Des Meaulnes" à La Chapelle d’Angillon (mis en ligne le 01 juin 2023 à 12:15)
- Arrêté n° 282/2023 du 1 juin 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances pour les bénéficiaires du RSA HELIOS N° 15, de la Direction Habitat, Insertion et Emploi – Route de Guerry – 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 284/2023 du 1 juin 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 285/2023 du 1 juin 2023 portant nomination des mandataires de la sous-régie d’avances Unité de VIERZON auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille - HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 286/2023 du 1 juin 2023 portant nomination de la sous-régie d’avances Unité de SAINT-AMAND-MONTROND auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 287/2023 du 1 juin 2023 portant nomination de mandataire de la sous-régie d’avances BOURGES Accueil Urgence auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 288/2023 du 1 juin 2023 portant nomination de la sous-régie d’avances BOURGES Unité 1 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 289/2023 du 1 juin 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Unité 3 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
- Arrêté n° 290/2023 du 1 juin 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances Unité Cher Ados auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue de Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 01 juin 2023 à 16:20)
▶️ Arrêté mis en ligne le 26 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 25 mai 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 24 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 23 mai 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 12 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 10 mai 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 9 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 4 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 2 mai 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 28 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 26 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 25 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 20 avril 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 19 avril 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 12 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 11 avril 2023
- Arrêté n° 200/2023 du 11 avril 2023 portant nomination du régisseur titulaire, du mandataire suppléant et des mandataires de la régie de recettes des archives départementales et du patrimoine HELIOS N° 1 de la direction des archives départementales et du patrimoine, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 11 avril 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 201/2023 du 11 avril 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 54 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES Mazières de la direction de l’action sociale de proximité, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 11 avril 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 202/2023 du 11 avril 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 58 de la Maison départementale d’action sociale d’ AUBIGNY-SUR-NÈRE, direction de l’action sociale de proximité, 5 place Chazereau, 18700 AUBIGNY-SUR-NÈRE (mis en ligne le 11 avril 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 203/2023 du 11 avril 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 62 de la Maison départementale d’action sociale de SAINT-AMAND-MONTROND, direction de l’action sociale de proximité, 155 avenue Jean Giraudoux, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 11 avril 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 204/2023 du 11 avril 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 67 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES antenne de la Chancellerie de la direction de l’action soxiale de proximité, 15 rue Jean Rameau, 18000 BOURGES (mis en ligne le 11 avril 2023 à 17:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 07 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 06 avril 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 05 avril 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 31 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 30 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 mars 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 23 mars 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 22 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 21 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 17 mars 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 14 mars 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 07 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 01 mars 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 février 2023
- Arrêté n° 195/2023 du 27 février 2023 portant prorogation de l’arrêté n° 371/2022 du 2 décembre 2022 de suspension totale et provisoire d’activité du lieu de vie et d’accueil l’"Envol" géré par l’association l’Étrier au CHÂTELET (18170) (mis en ligne le 27 février 2023 à 15:45)
- Arrêté n° 196/2023 du 27 février 2023 portant prorogation de l’arrêté n° 372/2022 du 2 décembre 2022 de suspension totale et provisoire d’activité du lieu de vie et d’accueil l’"Etrier" géré par l’association l’Etrier à SAINT-JEANVRIN (18370) (mis en ligne le 27 février 2023 à 15:45)
- Arrêté n° 145/2023 du 15 février 2023 portant nomination des mandataires de la régie de recettes des archives départementales et du patrimoine HELIOS N° 1 de la direction des archives départementales et du patrimoine, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 146/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances de remboursement des dépenses réalisées par les professionnels de l’aide sociale à l’enfance dans l’exercice de leurs missions HELIOS N° 4 de la direction enfance famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 147/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances pour les aides d’urgence à des mineurs ou jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) en situation d’urgence et à des mineurs non accompagnés HELIOS N° 7 de la direction enfance famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 148/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active HELIOS N° 15 de la direction de l’habitat, de l’insertion et de l’emploi, route de Guerry, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 149/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances pour l’achat de denrées alimentaires et divers objets décoratifs - HELIOS N° 25 de la direction du Cabinet, place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 150/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) – Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - HELIOS N° 37 de la direction habitat insertion et emploi, route de Guerry, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 151/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances Animation des Territoires - HELIOS N° 39 de la direction de l’action sociale de proximité, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 152/2023 du 15 février portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 51 de la Maison départementale d’action sociale de VIERZON de la direction de l’action sociale de proximité, 3 rue Claude Chevalier, 18100 VIERZON (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 153/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 54 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES Mazières, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 154/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 56 de la Maison départementale d’action sociale de MEHUN-SUR-YÈVRE de la direction de l’action sociale de proximité, 14 rue Agnès Sorel, 18500 MEHUN-SUR-YÈVRE (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 155/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 57 de la Maison départementale d’action sociale de SANCERRE de la direction de l’action sociale de proximité, rue Saint-Martin, 18300 SANCERRE (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 156/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 58 de la Maison départementale d’action sociale d’ AUBIGNY-SUR-NÈRE de la direction de l’action sociale de proximité, 5 place Chazereau, 18700 AUBIGNY-SUR-NÈRE (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 157/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 59 de la Maison départementale d’action sociale de BAUGY de la direction de l’action sociale de proximité, rue de la Croix Saint-Abdon, 18800 BAUGY (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 158/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 60 de la Maison départementale d’action sociale de LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS de la direction de l’action sociale de proximité, 10 avenue de la République, 18150 LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 159/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 61 de la Maison départementale d’action sociale sud du CHÂTELET de la direction de l’action sociale de proximité, 26 Grande Rue, 18170 LE CHÂTELET (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 160/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 62 de la Maison départementale d’action sociale de SAINT-AMAND-MONTROND de la direction de l’action sociale de proximité, 155 avenue Jean Giraudoux, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 161/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 63 pour les aides d’urgence à des jeunes mineurs en situation d’urgence, direction enfance et famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 162/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 65 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES antenne des Gibjoncs, direction de l’action sociale de proximité, 124 rue Arnaud de Vogüé, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 163/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) - HELIOS N° 66 de la Maison départementale d’action sociale de SAINT-FLORENT-SUR-CHER de la direction de l’action sociale de proximité, 2 rue de la Solidarité, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 164/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 67 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES Antenne de la Chancellerie de la direction de l’action sociale de proximité, 15 rue Jean Rameau, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 165/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 166/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances Unité de VIERZON auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 167/2023 du 15 février 2023 portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 67 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES Antenne de la Chancellerie de la direction de l’action sociale de proximité, 15 rue Jean Rameau, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 168/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Centre Parental auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 169/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Accueil Urgence auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 170/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances Unité 1 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 171/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Unité 2 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 172/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Unité 3 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 173/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances BOURGES Pouponnière auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
- Arrêté n° 174/2023 du 15 février 2023 portant nomination de mandataires de la sous-régie d’avances Unité Cher’Ados auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 27 février 2023 à 17:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 22 février 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 20 février 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 17 février 2023
- Arrêté n° 110/2023 du 15 février 2023 constituant la régie de recettes des Archives départementales et du Patrimoine HELIOS N° 1 de la direction des archives départementales et du patrimoine, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 111/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances de remboursement des dépenses réalisées par les professionnels de l’aide sociale à l’enfance dans l’exercice de leurs missions HELIOS N° 4 de la direction enfance famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 112/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances pour les aides d’urgence à des mineurs ou jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) en situation d’urgence et à des mineurs non accompagnés HELIOS N° 7 de la direction enfance famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 113/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active HELIOS N° 15 de la direction de l’habitat, de l’insertion et de l’emploi, route de Guerry, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 114/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 - Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 115/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances unité de VIERZON auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 - Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 116/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances unité de SAINT-AMAND-MONTROND auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 - Centre départemental de l’enfance et de la famille, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 117/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Centre Parental auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 118/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Accueil d’Urgence auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 - Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 119/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Unité 1 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 120/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Unité 2 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 121/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Unité 3 auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 122/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances BOURGES Pouponnière auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 123/2023 du 15 février 2023 constituant la sous-régie d’avances Unité Cher’Ados auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS N° 22 - Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 124/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances pour l’achat de denrées alimentaires et divers objets décoratifs - HELIOS N° 25 de la direction du Cabinet, place Marcel Plaisant, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 125/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) – Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - HELIOS N° 37 de la direction habitat insertion et emploi, route de Guerry, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 126/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Animation des Territoires - HELIOS N° 39 de la direction de l’action sociale de proximité, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 127/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 51 de la Maison départementale d’action sociale de VIERZON de la direction de l’action sociale de proximité, 3 rue Claude Chevalier, 18100 VIERZON (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 128/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 54 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES Mazières, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 129/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 56 de la Maison départementale d’action sociale de MEHUN-SUR-YÈVRE de la direction de l’action sociale de proximité, 14 rue Agnès Sorel, 18500 MEHUN-SUR-YÈVRE (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 130/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 57 de la Maison départementale d’action sociale de SANCERRE de la direction de l’action sociale de proximité, rue Saint-Martin, 18300 SANCERRE (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 131/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 58 de la Maison départementale d’action sociale d’ AUBIGNY-SUR-NÈRE de la direction de l’action sociale de proximité, 5 place Chazereau, 18700 AUBIGNY-SUR-NÈRE (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 132/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 59 de la Maison départementale d’action sociale de BAUGY de la direction de l’action sociale de proximité, rue de la Croix Saint-Abdon, 18800 BAUGY (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 133/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 60 de la Maison départementale d’action sociale de LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS de la direction de l’action sociale de proximité, 10 avenue de la République, 18150 LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 134/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 61 de la Maison départementale d’action sociale sud du CHÂTELET de la direction de l’action sociale de proximité, 26 Grande Rue, 18170 LE CHÂTELET (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 135/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 62 de la Maison départementale d’action sociale de SAINT-AMAND-MONTROND de la Direction de l’action sociale de proximité, 155 avenue Jean Giraudoux - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 136/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 63 pour les aides d’urgence à des jeunes mineurs en situation d’urgence, Direction Enfance et Famille, rue Heurtault de Lamerville, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 137/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 65 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES antenne des Gibjoncs, direction de l’action sociale de proximité, 124 rue Arnaud de Vogüé, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 138/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) - HELIOS N° 66 de la Maison départementale d’action sociale de SAINT-FLORENT-SUR-CHER de la Direction de l’action sociale de proximité, 2 rue de la Solidarité, 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
- Arrêté n° 139/2023 du 15 février 2023 constituant la régie d’avances Chèques Accompagnement Personnalisé (CAP) HELIOS N° 67 de la Maison départementale d’action sociale de BOURGES, Antenne de la Chancellerie, de la direction de l’action sociale de proximité, 15 rue Jean Rameau, 18000 BOURGES (mis en ligne le 17 février 2023 à 14:30)
▶️ Arrêtés mis en ligne le 15 février 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 13 février 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 09 février 2023
▶️ Arrêtés mis en ligne le 07 février 2023
- Arrêté n°85-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Patrick BARNIER - 1er vice-président du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°86-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Anne CASSIER, 2e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°87-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Emmanuel RIOTTE, 3e vice-président du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°88-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Sophie BERTRAND, 4e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°89-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Philippe CHARRETTE, 5e vice-président du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°90-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Béatrice DAMADE, 6e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°91-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Didier BRUGÈRE, 7e vice-président du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°92-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Bénédicte DE CHOULOT, 8e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°93-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Richard BOUDET, 9e vice-président du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°94-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Sophie CHESTIER, 10e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°95-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Bernadette PERROT DUBREUIL, 11e vice-présidente du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°100-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à M. Fabrice CHOLLET, conseiller départemental délégué (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°101-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Marie-Line CIRRE, conseillère départementale déléguée du Conseil départemental (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°102-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Catherine REBOTTARO, conseillère départementale déléguée (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°103-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Christian GATTEFIN, conseiller départemental délégué (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
- Arrêté n°104-2023 du 07 février 2023 portant délégation de fonctions à Mme Florence PIERRE, conseillère départementale déléguée (mis en ligne le 07 février 2023 à 18:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 03 février 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 02 février 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 25 janvier 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 24 janvier 2023
- Arrêté n°01-2023 du 24 janvier 2023 portant approbation des tarifs de prestations du laboratoire routier départemental réalisées à la demande de l’agence départementale Cher – Ingénierie des Territoires (CIT) (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°09-2023 du 24 janvier 2023 portant approbation du coût de mise à disposition d’une équipe et des matériels pour la pose et la réparation de glissières de sécurité (mis en ligne le 23 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°15-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’Unité de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Jacques Cœur à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°16-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD du Centre Hospitalier Jacques Cœur à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°17-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "Les Portes de Sologne" à VIERZON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°18-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Rives de l’Arnon" à LIGNIÈRES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°19-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Cèdres" à HENRICHEMONT (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°20-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Constance de Durbois" à GRACAY (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°21-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Augustins" à AUBIGNY-SUR-NÈRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°22-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Roses d’Argent" à ARGENT-SUR-SAULDRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°23-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Armand Cardeux" à NOHANT-EN-GOÛT (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°24-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Vallières" aux AIX D’ANGILLON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°25-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Charmilles" au CHATELET-EN- BERRY (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°26-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Boisbelle" à FUSSY "Les (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°27-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Marronniers" à DUN SUR AURON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°28-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD du Centre Hospitalier de VIERZON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°29-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°30-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Rayon de Soleil" à MEHUN-SUR-YÈVRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°31-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Ambroise Croizat" géré par le CCAS de VIERZON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°32-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "La Résidence du Parc" à SAINT-FLORENT-SUR-CHER (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°33-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’Unité de Soins de Longue Durée "La Croix Duchet" du Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°34-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "La Vallée Bleue" à SAINT-AMAND- MONTROND (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°35-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "Le Blaudy" à PRÉCY (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°36-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "La Croix Duchet" et l’EHPAD "Le Champ Nadot" du Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°37-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "Villa du Printemps" à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°38-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "L’Hostellerie du Château" à MASSAY (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°39-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "Le Clos des Bénédictins" à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°40-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans des Unités de Soins de Longue Durée gérées par le Centre Hospitalier George Sand (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°41-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans aux EHPAD gérés par le Centre Hospitalier George Sand (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°42-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Revenaz" à LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°43-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance et le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher à l’EHPAD "Résidence du Val d’Auron" à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°44-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Le Jardin des Vignes" à CHÂTEAUMEILLANT (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°45-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Résidence Maginot" à NEUVY-SUR-BARANGEON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°46-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "La Chaume" à CHÂTEAUNEUF-SUR-CHER (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°47-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Antoine Moreau" à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°48-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Résidence Saint Pierre" à SAINT-SATUR (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°49-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "La Rocherie" à NÉRONDES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°50-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les 5 Rivières" à VIERZON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°51-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Les Fioretti" à BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°52-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans à l’EHPAD "Le Pré Ras d’Eau" à SANCOINS (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°53-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans de l’unité de Soins de Longue Durée gérée par le Centre Hospitalier de SANCERRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°54-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans aux l’EHPAD gérés par le Centre Hospitalier de SANCERRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°55-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas servis dans les Foyers restaurants gérés par le Centre Communal d’Action Sociale de BOURGES (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°56-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de MENETOU-SALON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°57-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de VAILLY-SUR-SAULDRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°58-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 les tarifs dépendance retenus dans les plans d’aide élaborés dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à la Résidence Le Valleroy à VAILLY-SUR-SAULDRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°59-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de VESDUN (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°60-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de BLANCAFORT (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°61-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de LA CHAPELLE-D’ANGILLON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°62-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de CHARENTON-DU-CHER (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°63-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de LURY-SUR-ARNON (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°64-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de SAULZAIS-LE-POTIER (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°65-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de revient des repas du restaurant de la Résidence Autonomie de SAVIGNY-EN-SANCERRE (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
- Arrêté n°66-2023 du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le prix de journée hébergement, les tarifs dépendance, le forfait global dépendance à la charge du Département du Cher et le tarif pour les personnes âgées de moins de 60 ans des EHPAD "Les Résidence de Bellevue" à BOURGES et "Les terrasses de Bellevue" à SAINT-DOULCHARD (mis en ligne le 24 janvier 2023 à 17:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 23 janvier 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 16 janvier 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 10 janvier 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 03 janvier 2023
▶️ Arrêté mis en ligne le 30 décembre 2022
- Arrêté n° 350/2022 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Carole JOURQUIN, Directrice enfance famille, et à ses collaborateurs (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 355/2022 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à Mme Florence GIRAULT, Directrice du centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF), et à ses collaborateurs (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 361/2022 du 30 décembre 2022 portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, Directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 369/2022 du 30 décembre 2022 portant désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, des correspondants de l’Institution du Défenseur des droits, des référents "déontologue" pour les agents départementaux et des référents "laïcité" du Département du Cher (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 371/2022 du 30 décembre 2022 portant prorogation de l’arrêté de suspension totale d’activité du lieu de vie et d’accueil l’Envol géré par l’association l’Etrier au CHÂTELET (18170) n° 351/2022 du 2 décembre 2022 (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 372/2022 du 30 décembre 2022 portant prorogation de l’arrêté de suspension totale d’activité du lieu de vie et d’accueil l’Envol géré par l’association l’Etrier à SAINT-JEANVRIN n° 352/2022 du 2 décembre 2022 (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 373/2022 du 30 décembre 2022 portant retrait de l’arrêté n° 362/2022 du 19 décembre 2022 portant désignation de Mme Sophie BERTRAND, 4e vice-présidente du Conseil départemental, pour siéger au sein du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
- Arrêté n° 374/2022 du 30 décembre 2022 portant désignation de M. Richard BOUDET, 9e vice-président du Conseil départemental pour siéger au sein de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA (mis en ligne le 30 décembre 2022 à 16:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 29 décembre 2022
- Arrêté n° 347/2022 du 28 décembre 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Jazon », 345 route de Montluçon, 18200 DREVANT, géré par la SARL « La p’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 29 décembre 2022 à 15:00)
- Arrêté n° 366/2022 du 28 décembre 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 145/2021 du 23 avril 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Les Bruyères », situé au lieudit Les Bruyères, 18310 GRACAY, avec une annexe située 8 bis route de Maray, 18310 GRACAY, géré par l’Assocation départementale de l’Indre pour l’Accueil et la Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (ADIASEAA) sont le siège se situe 8 rue Robinson, 36130 DÉOLS (mis en ligne le 29 décembre 2022 à 15:00)
- Arrêté n° 367/2022 du 28 décembre 2022 annulant et remplaçant l’arrêté n° 245/2022 du 2 août 2022 et portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Pavillon Juleen », situé 490 chemin du Grand Tertre, 18200 DREVANT, géré par la SARL « La p’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 29 décembre 2022 à 15:00)
- Arrêté n° 368/2022 du 28 décembre 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 262/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Le Refuge », situé 17 rue Marceau, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND. géré par la SARL « Le Refuge » dont le siège se situe 8 rue Ernest Mallard, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 29 décembre 2022 à 15:00)
▶️ Arrêté mis en ligne le 23 décembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 22 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 21 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 20 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 19 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 15 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 08 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 05 décembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 02 décembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 01 décembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 22 novembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 18 novembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 17 novembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 15 novembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 09 novembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 07 novembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 28 octobre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 26 octobre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 24 octobre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 20 octobre 2022
- Arrêté n° 267/2022 du 14 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Charly » situé Le Bois Guillet, 18360 LA CELETTE, géré par la SARL « la P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 20 octobre 2022 à 16:30)
- Arrêté n° 268/2022 du 14 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté du 16 janvier 2019 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « L’étrier », 18370 SAINT-JEANVRIN (mis en ligne le 20 octobre 2022 à 16:30)
- Arrêté n° 269/2022 du 14 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Juleen » situé 490 chemin du Grand Tertre, 18200 DREVANT, géré par la SARL « la P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 20 octobre 2022 à 16:30)
- Arrêté n° 275/2022 du 22 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté du 3 novembre 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « Le Tremplin » situé, 10 rue du Pré, 18360 VESDUN, géré par l’association « Le Tremplin » dont le siège se situe 10 rue du Pré, 18360 VESDUN (mis en ligne le 20 octobre 2022 à 16:30)
- Arrêté n° 303/2022 du 14 septembre 2022 portant dérogation à l’arrêté du 29 avril 2009 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil « La Longère » situé au lieudit « Les Andrés » 18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY, géré par l’association « La Longère » dont le siège se situe au lieudit « Les Andrés » 18320 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY (mis en ligne le 20 octobre 2022 à 16:30)
▶️ Arrêtés mis en ligne le 18 octobre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 7 octobre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 28 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 27 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 26 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 23 septembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 19 septembre 2022
▶️ Arrêté mis en ligne le 16 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 15 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 13 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 6 septembre 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 19 août 2022
- Arrêté n° 164/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de livres et revues concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 165/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de flyer de Radio n° 1 à Bourges, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 166/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de brochures de la Société Case à VIERZON, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 167/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents divers sur l’événement les "Années vintage" à Vierzon, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 168/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de diapositives, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 169/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents et objets concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 170/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de livre, documents et objets familiaux concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 171/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de revues concernant la période de la Première Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 172/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents familiaux concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 173/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’archives de l’UD CFDT du Cher (1945-1968), sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 174/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’ouvrages, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 175/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 176/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’un document concernant la période de la Première Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 177/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de revue sur le Berry, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 178/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’un livre sur l’histoire du Berry, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 179/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 180/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période révolutionnaire et le XIXe siècle sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 181/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation d’études et documents concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 182/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de presse de la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 183/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période de la Première et la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 184/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de publications sur le lait et produits laitiers, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 185/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de tirages photographiques, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 186/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 187/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents numériques familiaux concernant la période de la Première Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 188/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant l’histoire des communes de PLAIMPIED-GIVAUDINS, LISSAY et SENNECAY, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 189/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents familiaux concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 190/2022 du 30 juin 2022 portant acceptation à titre définitif par le Conseil départemental du Cher d’une donation de documents concernant la période de la Seconde Guerre mondiale, sans condition, ni charge (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
- Arrêté n° 247/2022 du 19 août 2022 portant organisation des services du Département du Cher (mis en ligne le 19 août 2022 à 12:40)
▶️ Arrêtés mis en ligne le 17 août 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 août 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 3 août 2022
- Arrêté n° 163/2022 du 2 août 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 126/2022 du 10 mai 2022 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Pavillon Jade" situé 2 avenue de l’Europe, 18150 LA-GUERCHE-SUR-L’AUBOIS, géré par la SARL "La P’tite Charly" dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 3 août 2022 à 11:15)
- Arrêté n° 229/2022 du 2 août 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Charly" situé 390 chemin du Grand Tertre, 18200 DREVANT, géré par la SARL "La P’tite Charly" dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 3 août 2022 à 11:15)
- Arrêté n° 244/2022 du 2 août 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 264/2021 du 19 août 2021 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Charly" situé 390 chemin du Grand Tertre, 18200 DREVANT, géré par la SARL "La P’tite Charly" dont le siège se situe 12 rue des Acacias, 18200 SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 3 août 2022 à 11:15)
- Arrêté n° 245/2022 du 2 août 2022 annulant et remplaçant l’arrêté n° 145/2022 du 30 juin 2022 portant dérogation à l’arrêté n° 126/2022 du 10 mai 2022 relatif à l’autorisation de création du lieu de vie et d’accueil "Pavillon Jade" situé 2 avenue de l’Europe, 18150 LA GUERCHE-SUR-L’AUBOIS, géré par la SARL « La P’tite Charly » dont le siège se situe 12 rue des Acacias, SAINT-AMAND-MONTROND (mis en ligne le 3 août 2022 à 11:15)
▶️ Arrêtés mis en ligne le 1er août 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 22 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 22 juillet 2022
- Arrêté n° 101/2022 du 21 juillet 2022 créant la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22 du Centre départemental de l’enfance et de la famille, sis 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 103/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, unité de VIERZON, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, sis 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 104/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, unité de SAINT-AMAND, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, sis 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 105/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges centre parental, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, sis 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 106/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges accueil d’urgence, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 107/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges unité 1, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 108/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges unité 2, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 109/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges unité 3, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 110/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Bourges pouponnière, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
- Arrêté n° 111/2022 du 21 juillet 2022 constituant la sous-régie d’avances, Unité Cher’Ados, auprès de la régie d’avances du Centre départemental de l’enfance et de la famille HELIOS n° 22, Centre départemental de l’enfance et de la famille, 35 rue des Fauvettes, 18000 BOURGES (mis en ligne le 22 juillet 2022 à 13:45)
▶️ Arrêté mis en ligne le 18 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 13 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 8 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 7 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 6 juillet 2022
▶️ Arrêtés mis en ligne le 4 juillet 2022
Sauf si la demande est abusive, toute personne peut solliciter, au format papier, un arrêté du président du Conseil départemental ou une délibération du Conseil départemental ou de la Commission permanente, auprès du référent CADA