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Action départementale
Le 24 juin 2022

Recueils des Actes Administratifs

Recueils des Actes Administratifs

Les recueils dont les numéros ne sont pas mentionnés sont des cadres comptables qui ne font pas l’objet de publication dans cette rubrique.

  • L’ensemble des documents est à télécharger au format .pdf

▶️ 2022

Registres des actes administratifs

Les actes des autorités départementales sont téléchargeables sous forme électronique, dans leur intégralité, sous un format non modifiable.
Sauf si la demande est abusive, toute personne peut solliciter, au format papier, un arrêté du président du Conseil départemental ou une délibération du Conseil départemental ou de la commission permanente, auprès du référent CADA.

 Registre des actes du président du Conseil départemental

 Registre des délibérations