Procédure de recueil des signalements de lanceurs d’alerte

✔ Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, la PROCÉDURE de RECUEIL des SIGNALEMENTS de LANCEURS D’ALERTE mise à disposition des collaborateurs extérieurs et occasionnels du Département du Cher.

🔹 Procédure de recueil et de traitement des signalements internes au sein des services du Département du cher (dispositif de l’alerte éthique professionnelle au titre de la loi du 9 décembre 2016, dite sapin 2), en vigueur au 1er janvier 2026.

🔹 La délibération n° AD-0495/2025 du conseil départemental du Cher du 15 décembre 2025.

🔹 Le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en oeuvre d’un dispositif d’alerte CNIL 07-2023.

🔹 Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics.

Informations

Hôtel du département
Place Marcel Plaisant - CS n° 30 322
18023 Bourges Cedex
Accueil : 8h30-12h / 13h30-17h
Standard général : 02 48 27 8000

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