Données essentielles des conventions de subventions

✔ A compter du 1^er janvier 2026, le Département du Cher adresse les données essentielles des conventions de subvention sur le site data.gouv.fr conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.