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Assistants familiaux
Le 13 janvier 2022

Assistants familiaux

Un environnement serein pour grandir

L’assistant familial accueille à son domicile de façon permanente ou intermittente un enfant confié à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) avec l’accord de ses parents ou suite à une décision judiciaire. L’ensemble des membres de la famille d’accueil est impliqué dans le projet d’accueil de l’enfant.

Sa mission est d’accompagner l’enfant au quotidien, de veiller à ses besoins de l’aider à trouver un équilibre dans un environnement sécurisant. Il s’agit aussi de l’accompagner dans ses relations avec sa propre famille avec l’appui de l’équipe psycho socio-éducative du Conseil départemental.

Quelles sont les conditions pour devenir assistant familial ?

Le métier d’assistant familial est un métier exigeant qui répond à des critères spécifiques pour répondre aux besoins des enfants relevant de la protection de l’enfance. Il faut disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil Départemental.

Des réunions d’information sont organisées conjointement par les directions de la Protection Maternelle et Infantile(PMI) et Enfance-Famille pour expliquer le métier. A l’issue, les participants peuvent retirer un formulaire de demande d’agrément et le retourner, dument complété à la PMI. Des investigations sont organisées par l’équipe pluridisciplinaire de la PMI dans le cadre de visites à domicile et d’entretiens afin d’évaluer les capacités professionnelles du candidat qui garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement de l’enfant ; la viabilité du projet et l’environnement d’accueil. Le dossier est ensuite examiné en Commission d’agrément.

Comment demander l’agrément ?

Toute personne souhaitant obtenir un agrément doit retirer un formulaire auprès du service de PMI de son département de résidence. Le dossier dûment complété, doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé au service départemental de PMI.

Quels sont les délais d’instruction du dossier ?

Le délai d’instruction de quatre mois court à compter de la date figurant sur le récépissé du dossier , établi par le service de PMI. Si l’avis est favorable, une attestation d’agrément est ensuite délivrée. La décision d’un refus est notifiée et motivée aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Les personnes concernées sont informées des voies de recours qui leur sont offertes, de la possibilité de prendre connaissance de leur dossier administratif et du fait qu’elles peuvent se faire accompagner dans leurs démarches par la personne de leur choix.

Quelles sont les conditions d’exercice ?

L’attestation d’agrément précise le nombre et l’âge des mineurs accueillis à titre permanent et de façon continue. Il ne peut être supérieur à trois y compris les jeunes majeurs de plus de 21 ans.

- L’agrément est délivré pour 5 ans.

Et après ?

Une fois l’agrément obtenu, l’assistant familial doit postuler auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance des Conseils départementaux ou auprès d’associations.
Avant d’accueillir le premier enfant l’assistant familial effectue un stage de préparation de 60 heures. Il doit suivre ensuite obligatoirement une formation de 240 heures au cours des trois années qui suivent le premier accueil .La formation offre la possibilité de passer le diplôme d’assistant familial (DEAF).
L’agrément est renouvelé tous les 5 ans , après demande de communication à l’employeur d’éléments d’appréciation des pratiques professionnelles et des conditions matérielles.
Le renouvellement de l’agrément des assistants familiaux qui ont obtenu le DEAF est accordé automatiquement, sans limitation de durée, sous réserve que les capacités professionnelles et conditions matérielles continuent à répondre aux critères de l’arrêté ministériel.
professionnelles.




INFORMATIONS

  • l’agrément :
    • Direction générale adjointe Prévention Autonomie et Vie sociale
      Direction Enfance Santé Famille
      Service de Protection Maternelle et Infantile
      PARC DE MAZIERES
      RUE HEURTAULT DE LAMERVILLE - B.P. 612
      18016 BOURGES CEDEX
  • La réglementation en matière de droit du travail :
    • la DIRECCTE (Direction du travail du Cher) : 02 48 27 10 10

Il est recommandé d’assister aux réunions préalables à l’agrément avant d’effectuer la demande  ; elles visent à comprendre le métier, les droits et les obligations de l’agrément.