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Le 19 octobre 2024

Assemblée départementale | 14 octobre

📅 La séance de l’Assemblée départementale s’est déroulée le 14 octobre à l’Hôtel du Département à Bourges.

Solidarités, Education, Jeunesse, Sport, Culture, Environnement, Enseignement supérieur... retrouvez les points importants à retenir sur les votes de cette Assemblée dans les nombreux domaines d’intervention du Département afin d’accompagner chacun au quotidien.

ZOOM SUR...


Présentation des rapports d’activité des services de l’Etat, et des organismes qui dépendent du Département. Quelques présentations de rapports pour mieux connaître l’action départementale :

Solidarités en faveur des aînés

rapport 12
Au titre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), 196 799 euros ont été accordés afin de développer des actions de prévention de la perte d’autonomie auprès des personnes âgées, dans la continuité du vote du budget primitif du 11 juillet 2024 et dans le cadre d’appel à projets. Les actions des porteurs de projets sont variées : Proposer des séances encadrées par des professeurs de danse adaptée avec une dimension artistique ; Proposer un cycle d’Equilibre et Prévention des Chutes; Proposer des ateliers thérapeutiques grâce à une peluche de compagnie interactive dispensées par la psychologue à des résidents ayant des besoins spécifiques ; ou encore Proposer des séances de théâtre participatif où seront évoqués les thèmes du passage de la vie active à la retraite…

Sport

rapport 31
Le Département apporte son soutien aux manifestations sportives d’intérêt départemental, à la formation des structures et clubs sportifs évoluant en régional, sections ou équipes, aux premiers investissements des clubs sportifs, aux comités sportifs départementaux, aux déplacements des sportifs individuels, aux bourses sportifs de haut niveau ainsi qu’aux clubs dont les équipes évoluent en national. À ce titre, les élus ont décidé d’attribuer un montant global de subventions de 131 753 € en fonctionnement et de 6 000 € en investissement.

Education / Collèges

rapport 34
Grâce au soutien du Département, celui-ci permet aux jeunes candidats d’accéder plus facilement à la formation BAFA / BAFD en allégeant le montant de leur formation et ainsi leur permettre d’entrer dans la vie active en participant à l’encadrement des jeunes enfants et adolescents au sein des structures d’accueil de loisirs du département. Pour cette quatrième session de l’année, en application du règlement BAFA/BAFD, 2 230 € ont été votés pour une aide à 18 bénéficiaires du BAFA.

rapport 35
Approbation du règlement de fonctionnement du Conseil départemental des jeunes collégiens (CDJC) : Le premier mandat du CDJC est globalement une réussite car il a été mené jusqu’à son terme tout en répondant aux objectifs attendus de cette nouvelle instance départementale. Sur 31 collèges que compte le Département, 26 ont répondu présents et 50 conseillers départementaux jeunes ont été élus et ont participé à cette première aventure citoyenne départementale. Lors des séances dites de commissions, les jeunes, répartis en fonction de leurs appétences dans des groupes thématiques (commission sports, commission communication, commission solidarités-vivre ensemble, commission développement durable et commission culture) ont travaillé en mode projet à la réalisation d’actions concrètes. À l’issue du premier mandat et d’un temps de bilan, des ajustements doivent être apportés au sein du règlement :
• l’élection des conseillers départementaux jeunes sera effectuée par tous les élèves délégués des collèges et non plus uniquement les élèves délégués de 5eet de 4e,
• explicitation des objectifs des séances du CDJC : découverte du fonctionnement de la collectivité départementale et de la démocratie locale, initiation au travail en mode projet à visée collective, découverte de la vie publique. Un budget de 121 700 € est prévu pour le nouveau mandat 2024- 2026.

Enseignement supérieur

rapport 40
Le Cher accueille chaque année plus de 5 000 étudiants. Cet effectif ne cesse de croître, fruit d’une dynamique de l’ensemble des acteurs professionnels et institutionnels pour renforcer les trois campus présents sur le territoire : Vierzon, Bourges et Saint-Amand-Montrond. Le Département peut dans le cadre d’un schéma de développement universitaire et scientifique propre, et en cohérence avec les contrats pluriannuels d’établissements, contribuer au financement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche implantés sur son territoire, ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires. Le Département entend lutter contre les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur en rapprochant les futurs étudiants des besoins du territoire, en favorisant l’accès à l’information et à la création des passerelles entre les entreprises et les étudiants. Le tout premier schéma départemental 2024-2028 voté ce jour, prévoit de favoriser le développement des services en faveur des étudiants, de la création de lieux de vie et de rencontres.

Environnement

rapport 42
L'assistance technique départementale (ATD) dans le domaine de l'assainissement collectif est une compétence du Département. Il peut à ce titre apporter son soutien aux collectivités qui ne disposent pas des compétences ou moyens humains en matière d’eau potable et d’assainissement. Le cadre réglementaire permet ainsi d’apporter l’expertise d’agents spécialisés aux collectivités qui en font la demande, et à un tarif d’adhésion très modeste eu égard aux prestations apportées. Dans le nouveau conventionnement présenté, les missions relatives à l’assainissement collectif ont été ajustées, après un bilan de 4 années, afin de garantir un suivi régulier des systèmes d’assainissement durant le temps du conventionnement et accompagner les collectivités dans leurs obligations réglementaires. Le budget annuel correspondant à la réalisation des missions « assainissement collectif » s’élève à environ 290 000 € en dépenses, et 190 000 € en recettes (Agence de l’eau Loire Bretagne et facturation des collectivités conventionnées).

Solidarités internationales

rapport 53
Pour parer aux catastrophes naturelles subies au Bengladesh et en République de Moldavie, les associations Espoir Eau Bangladesh et Solidarité laïque lancent un appel à la solidarité pour venir en aide aux sinistrés. Le Département a souhaité répondre à cet appel à la solidarité et décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € à chacune de ces associations.