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Aides Aménagement du territoire
Le 1er juin 2017

Politique générale

Développement des territoires : une nouvelle ambition pour le Cher

La majorité départementale a souhaité, dès avril 2015, impulser un nouveau dynamisme sur les territoires en proposant une politique d’aménagement en phase avec la réalité du monde actuel.

Cette nouvelle politique départementale doit relever plusieurs défis :

  • garantir à tous les habitants du Cher un égal accès aux équipements et services,
  • dépasser les logiques de concurrence afin de renforcer les complémentarités territoriales.

L’harmonie territoriale reposera sur un maillage équilibré, autour de pôles de centralité et d’équilibre dotés des équipements et services de proximité nécessaires afin de vivre durablement en tout lieu du territoire.

Le Président du Conseil départemental s’est rendu dans chacun des cantons du Cher pour exposer cette nouvelle politique.

Trois types d’interventions proposés

-  Avec les villes centre et leurs intercommunalités : Bourges, Vierzon, Saint-Amand-Montrond disposent d’un ensemble d’équipements de niveau supérieur, quasiment complet et structurant pour leurs bassins de vie mais aussi pour l’ensemble du département. Par son intervention, le Conseil départemental entend accompagner le maintien, le développement et l’amélioration de cette offre, notamment en ce qui concerne la culture, l’attractivité économique et résidentielle, l’enseignement supérieur, la santé.
Le financement des projets portés par ces villes et leurs intercommunalités fera l’objet d’une négociation et d’un contrat spécifique entre le Conseil départemental et les maîtres d’ouvrage.

- Avec les 13 pôles de centralité et 19 pôles d’équilibre qui, de part leur niveau d’équipement existant ou en projet, structurent l’espace départemental et proposent des services de proximité. Leurs projets seront accompagnés dans le cadre d’une démarche contractuelle menée au niveau intercommunal.

Sur la base d’éléments de contexte et concernant la présence, ou non, des services publics et équipements listés ci-dessous, un diagnostic qualifié de chaque territoire intercommunal a été réalisé par les services départementaux.

Lors d’une réunion de concertation, associant le Département et les représentants de l’intercommunalité et des communes pôles, ce diagnostic et les enjeux qui en découlent seront partagés et validés.

Sur cette base, le contrat de territoire sera construit en intégrant d’une part les projets sous maîtrise d’ouvrage départementale développés sur l’intercommunalité et, d’autre part, les projets structurants portés par les acteurs locaux et qui seront financés par le département.

Le contrat de territoire concernera les projets structurants, dont l’influence dépasse la commune d’implantation et pour lesquels une maîtrise d’ouvrage intercommunale sera privilégiée, dans les domaines suivants :

  • services au public : maisons de service au public labellisées,
  • enfance – éducation : équipements d’accueil du jeune enfant agréés, accueils de loisirs, écoles, équipements périscolaires,
  • médical et médico-social : maisons de santé pluridisciplinaires labellisées au titre du Contrat de plan État-Région ou cabinets médicaux/paramédicaux, équipements à vocation sociale ou médico-sociale,
  • sport : bassins de natation, gymnases, équipements d’athlétisme, terrains de grands jeux,
  • culture : bibliothèques/médiathèques intégrées au Plan départemental de la lecture publique, écoles de musique répondant aux critères du schéma départemental d’enseignement artistique,
  • économie et tourisme : zones d’activités économiques, immobiliers d’entreprises, commerces de proximité, projets en lien avec le schéma départemental de développement touristique,
  • environnement : alimentation en eau potable, assainissement, milieux aquatiques.

Les projets structurants portés par les communes pôles ou les intercommunalités et ne relevant pas des priorités citées ci-dessus pourront être étudiés dans le cadre de la concertation territoriale.

Chaque projet inscrit au contrat, une fois finalisé et son plan de financement stabilisé, sera présenté à l’organe délibérant du Département pour attribution définitive de la subvention.

- Avec les autres communes pour offrir une qualité de vie modernisée, propice à l’épanouissement de tous les habitants du Cher. Le Département les accompagnera dans leurs projets concernant le patrimoine communal, la voirie, les commerces de proximité, le tourisme et l’environnement.

Chiffres clés Aides aux communes

  • 2014 : 6 millions
  • 2017 : 7 millions
  • 2018 : 7.5 millions
  • 2019 : 7.5 millions
  • 2020 : 8 millions