Le 9 juin 2017

Routes

inforoute18.fr

Pour tout savoir sur l’état des routes, les travaux en cours… consulter le site dédié

Le Conseil départemental du Cher soutient le déploiement de projets d’envergure, indispensables au développement économique et à l’attractivité du territoire.

On peut notamment citer

  • la future Rocade Nord-Ouest, projet majeur comme la Rocade Nord-Est inaugurée en 2015, pour l’attractivité du Département et pour l’aménagement de l’agglomération Berruyère. Ce chantier a démarré en novembre 2016 et se terminera en 2021. Il reliera la RD2076 et la rocade Nord-Est de Bourges à son intersection avec la RD940.
  • Le projet de second échangeur autoroutier entre Mehun-sur-Yèvre et Marmagne, qui permettra d’améliorer la desserte de l’agglomération de Bourges, constitue un autre projet d’importance pour le Département.

Domaine public routier

Des responsabilités et des droits partagés

Les utilisateurs du domaine public routier départemental (chaussées et dépendances) ont des droits mais aussi des obligations, inscrits dans le Règlement de la voirie départementale et dans le Guide de la voirie départementale.
Ce document opposable, assure la conservation et la sécurisation du domaine routier départemental, fixe l’étendue des obligations du Département en matière d’entretien des éléments constitutifs du domaine public routier et détermine les modalités d’utilisation, de préservation et d’occupation de ce domaine public routier. Usagers de la route, riverains, concessionnaires, entreprises de travaux publics, communes, gestionnaires du domaine public départemental, tout le monde est concerné.

- D’autres documents de références ou formulaires sont disponibles :

La demande de permission de voirie et d’alignement

Télécharger la demande

Toute utilisation du domaine public (particuliers, entreprises, gestionnaires de réseaux) doit faire l’objet d’une autorisation préalable, éventuellement soumise à redevance qu’il s’agisse du busage d’un fossé, de la réalisation d’un branchement d’eau sur une conduite principale, de la construction d’un accès sur la route pour une habitation ou une activité économique...

Comment établir sa demande ?

La demande doit préciser le lieu (la commune, la voie, l’endroit précis), la nature des travaux envisagés avec plan à l’appui (le règlement départemental de voirie précise les contraintes à respecter : nature des matériaux à employer, épaisseur de remblaiement...), l’identité du demandeur pour l’établissement de l’autorisation, et éventuellement de la redevance que ce dernier devra verser au Département.

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

Attention

Il ne faut pas commencer les travaux sans avoir reçu d’autorisation. De plus, il sera nécessaire d’assurer la signalisation durant le chantier.

La fiche de demande d’arrêté temporaire de circulation

Téléchargez la demande

La réalisation d’une manifestation sportive, d’une manifestation publique, de travaux peut nécessiter l’utilisation d’une route ouverte à la circulation publique, avec ou non déviation sur d’autres voies circulées. Ainsi indépendamment des autorisations liées à ces manifestations ou travaux, il est nécessaire d’obtenir de la part du gestionnaire l’autorisation de dévier ou de limiter la circulation publique. Cette autorisation est délivrée par le gestionnaire de la voie : le Conseil départemental du Cher s’il s’agit d’une route départementale, la mairie s’il s’agit d’une voie communale.

Comment établir sa demande ?

La demande doit préciser le lieu ou l’itinéraire (la commune, la voie, l’endroit précis) avec plan de situation à l’appui si possible, le motif de la demande, les dates et la durée, l’identité du demandeur, les restrictions de circulation demandées (réglementation du stationnement, déviation dans un sens de circulation ou dans les deux sens…).

A qui adresser la demande ?

Cette demande doit être adressée au centre de gestion de la route (CGR) auquel est rattachée votre commune.

Attention

Il faut disposer de l’autorisation pour pouvoir mettre en œuvre la restriction de circulation.

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