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PPGDND

Mise à jour 19 décembre 2014.

Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil départemental est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND). Le Département a mené de 2009 à 2012 la révision de ce Plan qui a été adopté par l’Assemblée départementale le 15 octobre 2012.

Ce Plan a pour objet de coordonner l’ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés dans le domaine de la gestion des déchets. Il favorise pour cela la réduction des déchets non dangereux à la source et propose un scénario de valorisation et de rationalisation de la gestion des déchets résiduels. Il fixe également des objectifs à atteindre et des préconisations à mettre en œuvre.

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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux
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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux - Evaluation environnementale
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Synthèse du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux
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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux - Résumé non technique
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Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux - Déclaration environnementale
V2

Le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Cher en quelques dates :

  • 1999 (arrêté préfectoral du 3 août) : approbation du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés par l’autorité préfectorale pour une période de 10 ans ;
  • 2004 (Loi du 13 août relative aux libertés et aux responsabilités locales) : l’État confie aux Départements la responsabilité de l’élaboration et du suivi du Pedma ;
  • 2007 : (délibération du 18 décembre) : le Conseil départemental décide de procéder à la révision du Pedma ;
  • 2011 (décret du 11 juillet) : le Pedma change de nom et devient le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux ;
  • 2009 à 2011 : élaboration du projet de Plan et d’évaluation environnementale ;
  • 2012 : consultation administrative et enquête publique ;
  • 15 octobre 2012 : approbation du PPGDND par l’Assemblée départementale pour une période de 12 ans.

Le Conseil départemental suit annuellement la mise en œuvre des préconisations du PPGDND et l’atteinte des objectifs qui sont fixés. Ce suivi fait l’objet d’un rapport et d’une présentation à la commission consultative d’élaboration et de suivi du Plan.

Les communes sont responsables de la gestion des déchets ménagers. Dans un souci de mutualisation des moyens et de rationalisation des coûts de collecte, de tri et de traitement, les communes du Cher ont transféré ces compétences à des groupements de communes (Communauté de communes, Communauté d’agglomération ou syndicat).

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Rapport de suivi 2013
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Rapport de suivi 2012
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Carte des établissement public de coopération intercommunale (EPCI) 2013

Le Département soutient les collectivités chargées de la gestion des déchets ménagers dans la mise en œuvre des préconisations du PPGDND en participant financièrement à :

  • la réalisation d’études,
  • l’aménagement et l’équipement de déchetteries
  • la valorisation des biodéchets par la gestion domestique des déchets organiques (compostage individuel, acquisition de broyeurs destinés à une mise à disposition aux particuliers), la mise en œuvre d’une collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures ménagères, la création d’unités de compostage,
  • la prévention et la réduction des déchets à la source, dont l’acquisition d’équipements en vue de la mise en place d’une part incitative dans le financement de la gestion des déchets,
  • la communication en faveur de la prévention, du tri et de la valorisation.

A l’initiative du Département, une étude a été réalisée en 2007 visant à inventorier et à analyser les risques que font peser sur l’environnement les décharges brutes et les dépôts sauvages. Plus de 450 sites ont été répertoriés. Des aides spécifiques sont proposées par le Département aux communes afin de les inciter à les réhabiliter.

Le portail des déchets en Région Centre

Entreprises, collectivités, trouvez des informations sur la prévention et la gestion des déchets en région Centre, consultez de la documentation, des fiches pratiques et l’annuaire en ligne :


www.portaildesdechetsenregioncentre.fr

Conçu par l’ADEME et le Conseil régional du Centre le portail des déchets en région Centre est une source d’informations qui propose :

  • d’accéder à des fiches pratiques par nature de déchets ;
  • de consulter des informations plus générales sur la réglementation ;
  • de naviguer vers d’autres sites via des liens internet.

Ce site est destiné plus particulièrement aux entreprises et collectivités et regroupe sur une seule plateforme les informations des prestataires régionaux de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets.

La recherche des offres de services peut se faire en fonction soit des déchets, soit de la localisation.