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Loi relative à l’élection des Conseillers départementaux

Mise à jour 5 février 2015.

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LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux

Source : http://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Elections/Elections-2015