Vous êtes ici : Accueil > Je suis un particulier > Famille / Parents > Adoption > Les différentes étapes
Adoption
Le 12 mai 2017

Les différentes étapes

Construire une famille

Adopter un enfant, c’est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois grand, dans une famille qui devient sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires, celle d’un enfant qui n’a plus de famille et celle de futurs parents qui souhaitent accueillir pour toute leur vie un enfant.

Quelles sont les démarches pour adopter un enfant ?

Tout candidat à l’adoption qui souhaite accueillir, en vue de son adoption, un enfant pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément du Président du Conseil départemental de son lieu de résidence.

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

Une information des candidats avec constitution d’un dossier :

  • Les personnes souhaitant adopter doivent formuler une demande écrite à la cellule adoption de la Direction enfance santé famille, qui dispose d’un délai de deux mois pour informer les candidats à l’adoption de la procédure d’adoption. Cette information s’effectue au cours d’un entretien.

A l’issue de celui-ci, un dossier est remis aux demandeurs. Si les personnes désirent poursuivre leur démarche, elles doivent confirmer leur demande et retourner les documents dont la liste est fournie lors de l’entretien.

Dès réception de ces documents, la Direction enfance, santé, famille dispose d’un délai de neuf mois pour instruire les dossiers.

Une évaluation sociale et psychologique :

  • Le Président du Conseil départemental doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes sur les plans familial, éducatif et psychologique, correspondent aux besoins et à l’intérêt de l’enfant adopté.

A cet effet, des investigations ont lieu sous la forme d’entretiens entre les candidats à l’adoption et des professionnels : éducateurs spécialisés et psychologues.

A l’issue des entretiens des rapports sont rédigés. Les candidats à l’adoption peuvent prendre connaissance de ces rapports au moins 15 jours avant la réunion de la commission d’agrément.

Un examen par la Commission d’agrément et la décision du Président du Conseil départemental :

  • Une commission d’agrément examine les dossiers instruits et donne un avis sur les demandes présentées. A l’issue de cette procédure, le Président du Conseil départemental délivre ou non l’agrément. Toute décision de refus doit être motivée.

L’agrément est accompagné d’une notice qui précise le projet d’accueil des candidats : nombre d’enfants, âge ou toute autre caractéristique.

La durée de validité de l’agrément est de cinq ans. Pendant cette période, les candidats doivent confirmer par écrit, chaque année, au Président du Conseil départemental, s’ils maintiennent leur projet d’adoption, en attestant que leur situation familiale et personnelle n’a pas changé. A l’expiration de ce délai de cinq ans, l’agrément peut être renouvelé. La demande est alors instruite dans les mêmes conditions qu’au départ. L’agrément a une validité nationale sous réserve de l’envoi d’un courrier avec accusé de réception au Président du Conseil départemental du nouveau lieu de résidence dans le mois suivant l’emménagement.

Qui peut adopter ?

L’adoption est ouverte :

  • à toute personne de plus de vingt huit ans, mariée ou non, vivant seule ou en couple,
  • aux époux (non séparés de corps), mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint.

A noter : les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Que se passe t’il une fois l’agrément obtenu ?

Les personnes agréées peuvent adopter un enfant pupille de l’Etat ou étranger.

L’adoption d’un enfant pupille de l’Etat

Les enfants admis comme pupilles de l’État sont des enfants :

  • dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, qui ont été recueillis par le Service d’aide sociale à l’enfance du Département depuis plus de deux mois ;
  • confiés par leurs parents biologiques qui signent un procès verbal de remise de leur enfant ;
  • orphelins de père et de mère, pour lesquels la tutelle n’est pas organisée et qui ont été recueillies par le Service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus de deux mois ;
  • dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale,
  • recueillis par l’aide sociale à l’enfance et déclarés délaissés par leurs parents par le Tribunal de Grande Instance.

Le Conseil départemental propose au tuteur de ces enfants, qui est le Préfet du département, et au Conseil de famille, composé de représentants du Département, des associations familiales et de personnalités désignées par le Préfet, des candidats agréés pour l’adoption d’un enfant.

L’adoption d’un enfant étranger

Les personnes souhaitant adopter un enfant étranger peuvent s’adresser à :

  • L’agence française de l’adoption (AFA). Un rendez-vous avec le correspondant départemental de l’AFA sera proposé à la demande des candidats à l’issue de la procédure d’agrément.
  • Un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) dont une liste a été arrêtée par le Département du Cher (cette liste est remise lors de l’entretien d’information).
  • La Mission de l’adoption internationale, pour les démarches d’adoption individuelle uniquement.
    Dans le cadre de la convention de la Haye, du 29 mai 1993, sur la protection de l’enfant, la Mission de l’adoption internationale assure le traitement et le suivi des procédures individuelles, délivre les visas des enfants adoptés dans un pays étranger.

Renseignements complémentaires

Le Conseil départemental du Cher
Direction Enfance, santé, famille
Cellule adoption
Tél. 02 48 25 25 50
adoption@departement18.fr

Il existe également des associations de parents adoptifs existant dans le département :

Adoption sans Frontières
113, rue louis Blot
37540 Saint Cyr sur loire
Tel : 06 79 04 69 79, les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 20H30 à 22h30

APAEC association des parents adoptifs d’enfants colombiens
2, impasse Franier
18400 Saint Florent sur Cher
Tel : 02 48 20 48 69

L’accès aux origines des enfants pupilles de l’Etat

Dans le dossier de l’enfant, s’il n’y pas de secret, l’identité de la mère de naissance peut être communiquée. La demande doit être formulée à la Cellule adoption du Conseil départemental.

Dans les autres cas, seul le Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) peut entreprendre des recherches pour retrouver la mère de naissance. La demande d’accès à ses origines est alors formulée par écrit auprès du CNAOP.

Les éléments non identifiants donnés par la mère de naissance peuvent être communiqués aux personnes majeurs ou aux mineurs avec l’accord de leurs représentants légaux.